JORFTEXT000000722184

De:	Font (Alain) administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:	secrétaire de la Commission centrale permanente
Remplace:	M. Villemot
Groupe:	Commission centrale permanente

nomination

De:	Lavondes (François) conseiller d'Etat
Objet:	président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:	M. Videau (Daniel)
Groupe:	Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

désignation