JORFTEXT000000722184


De: Font (Alain)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la Commission centrale permanente
Remplace:
M. Villemot
Groupe:
Commission centrale permanente
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nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Videau (Daniel)
Groupe:
Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
president
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désignation
22 Novembre 199122/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.