JORFTEXT000000722506

De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit de Strasbourg
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
02 Avril 199202/04/1992