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De: Feyte (Gérard)
chargé de mission auprès du chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléant
Remplace:M. Ruiz (Gérard)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lefoulon (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Remplace:M. Maynadie (Jean)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Tardieu (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Cheret (Ivan)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ruiz (Gérard)
directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Remplace:M. Javault (Bernard)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: de Rivaz (Vincent)
chargé de mission auprès du directeur de l'équipement à Electricité de France
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries de la production d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-François)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Baudrin (Albert)
administrateur de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:
M. Hallot
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:
au titre de personne compétente
Suppléant
Remplace:M. Argoud (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Netter (Louis-Noël)
chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Remplace:M. Steinlein (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Coulomb (René)
président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Faisandier (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Grolleau (Henri)
secrétaire général de l'association Tourisme en espace rural
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Remplace:Mme Thibal (Suzanne)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lautier (Jacques)
directeur de l'environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:
M. Mansillon
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bessonneau (Julien)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Maine-et-Loire, président de l'union régionale des Pays de Loire, Centre, Poitou-Charentes
Objet:
au titre de représentants des usagers
Titulaire
Remplace:M. Dufay (Gaston)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
07 Mars 199207/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.