JORFTEXT000000722804

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000722804(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.