JORFTEXT000000723000

De: Jean Pachot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000723000(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199212/02/1992
De: Geneviève Domenach-Chich
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
12 Février 199212/02/1992