JORFTEXT000000723068


De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000723068(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199220/05/1992
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000723068(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199220/05/1992
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000723068(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199220/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.