JORFTEXT000000723267

De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Denis Dahan
administrateur à l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992