JORFTEXT000000723599

De: Jean-François Marfaing
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000723599(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000723599(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992