autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés" (tag)


De: Françoise Franceschi
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000725652(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199222/12/1992
De: Jean-François Marfaing
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000723599(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000723599(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.