JORFTEXT000000724134

De: Olivier (Jacques)
dont le mandat
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Mouline (Jean-Claude)
dont le mandat
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Clerc (Michel)
dont le mandat
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Gomez (Jean-François)
dont le mandat
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Gobbe (André)
dont le mandat
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Doneddu (Michel)
dont le mandat
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Cohen (Denis)
dont le mandat
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Maucourant (Jacqueline)
dont le mandat
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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renouvellement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Reynaud (Patrick)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Cottin (Pascal)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Cottin (Pascal)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Escoffier (Jean-Paul)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Lazarre (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Martin (Jackie)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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nomination
27 Janvier 199627/01/1996