JORFTEXT000000724705

De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Bérard (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 199230/09/1992