JORFTEXT000000724917
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lasvignes (Serge)
directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000724917
(source JORF)
délégation de signature
01 Février 1996
01/02/1996