JORFTEXT000000725759

De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur du personnel
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992