JORFTEXT000000726701

De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Jonchère
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Gérard Hordé
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993