JORFTEXT000000726732


De: Philippe de Sevin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000726732(source JORF)
radiation
12 Décembre 199212/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.