JORFTEXT000000726732
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Sevin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1992-07-15
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000726732
(source JORF)
radiation
12 Décembre 1992
12/12/1992
