JORFTEXT000000727286
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes ; arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000727286
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 1993
25/04/1993