JORFTEXT000000727398
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Gourdault-Montagne
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398
(source JORF)
habilitation
07 Avril 1993
07/04/1993
De:
Alain de Keghel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398
(source JORF)
habilitation
07 Avril 1993
07/04/1993
De:
Catherine Colonna
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398
(source JORF)
habilitation
07 Avril 1993
07/04/1993
De:
Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000727398
(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 1993
07/04/1993
