JORFTEXT000000727446


De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.