JORFTEXT000000727747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belorgey (Jean-Michel)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000000727747
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Guillen (Pierre)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Choussat (Jean)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000727747
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Besson (Louis)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000727747
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Bertherat (Jacques)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Euvrard (Françoise)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000727747
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993