JORFTEXT000000728642


De: Perceau (Anne-Marie), épouse Masson
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
date_debut="1993-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.