JORFTEXT000000728726

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Pierre Deblock
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728726(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De:
Pierrugies
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marie Boyer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.