JORFTEXT000000728747


De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Antoine Bousquet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.