JORFTEXT000000728747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Antoine Bousquet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000728747
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000728747
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
