JORFTEXT000000728814


De: Hugodot-Zeller (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199317/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.