JORFTEXT000000728943


De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
21 Juillet 199321/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.