JORFTEXT000000729027

De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Motsch
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993