JORFTEXT000000729067

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.