autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du" (tag)


De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000729067(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000728694(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000527911(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.