autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000729067(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000728694(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du
31 décembre 1913
susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"
JORFTEXT000000527911(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.