JORFTEXT000000729093

De:	Polycarpe (Henri)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Hernandez (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Foury (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Rivory (Georges)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Amoros (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Gouesse (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Carpena (Edmond)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Corsi (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Bozzi (Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Toffoli (Marc)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Dimech (Joseph) Sulauze (Guy de)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Varcin (Léopold)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Bertel (Yvon)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Serrano (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Elbhar (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Esteban, née Herrera (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Guiter (Lucienne)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Augeai (Jean)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Cataldo (Hubert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Torres (Lucien)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Berrodier (Maurice)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Dessy (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Ellul (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Guerbois (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Lorenzo (Robert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Icart (Marie-Louise)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

De:	Feutray (Gilberte)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000729093 (source JORF)

désignation

15 Avril 1994 15/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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