JORFTEXT000000729830

De: Scheller (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Scheller (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Bernard (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994