06 Février 1994


De: Scheller (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Scheller (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Bernard (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Toutias (Béatrice)
contrôleur des lois sociales en agriculture
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tiennent le salon professionnel international de l'agrofourniture et des productions animales, du 13 au
17 février 1994
le salon international de l'agriculture
à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
date_debut="1994-02-27"
date_fin="1994-03-06"
habilitation
06 Février 199406/02/1994
De: Abeil (Pierre, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Limogne-en-Quercy (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
06 Février 199406/02/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
06 Février 199406/02/1994
De: Lefebvre (Claude, Daniel, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Guepin et Philippe Picot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Terrazzoni (Claude)
directeur de la division Avions à l'Aérospatiale
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Sandeau (Jean)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Polacco (Michel)
président de l'association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Picard (Xavier)
directeur des relations extérieures à Arianespace
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Fleury (Jean)
directeur des aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Dassault (Olivier)
député
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Chrétien (Jean-Loup)
directeur des astronautes au Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Cartigny (Ernest)
sénateur
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Février 199406/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.