JORFTEXT000000729975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Depardon (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Mai 1994
05/05/1994
De:
Martinet (Anne-Sophie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
05 Mai 1994
05/05/1994
De:
Diemer (Jean-Georges)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:
M. Bouyssic (Roger)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Mai 1994
05/05/1994
De:
Peyrache (Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:
M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
05 Mai 1994
05/05/1994
De:
Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:
M. Clerget (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
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nomination
05 Mai 1994
05/05/1994