JORFTEXT000000729975


De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Depardon (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Martinet (Anne-Sophie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Diemer (Jean-Georges)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Bouyssic (Roger)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Peyrache (Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Clerget (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.