JORFTEXT000000730229
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Campet (Jacques)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
07 Février 1996
07/02/1996