JORFTEXT000000730244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lion (Gérard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut
=
"
1994-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000730244
(source JORF)
détachement
04 Mars 1994
04/03/1994