Conseil de 1re classe (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rey (Florence)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseillère de 1re classe
rapporteuse
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000589782(source JORF)
détachement
18 Août 200118/08/2001
De: Lafay (Geneviève), épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000383922(source JORF)
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000748300(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Durand (Catherine)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565901(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pfauwadel (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565867(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Delespierre (Nicolas)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000564143(source JORF)
radiation
19 Mars 199719/03/1997
De: Terrazzoni (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746708(source JORF)
détachement
09 Janvier 199709/01/1997
De: Deville (Patrice)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-03-01"
date_fin="1996-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000562994(source JORF)
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Lemoine (Damien)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195310(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Foucher (Christine), épouse Gros
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195309(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Reghi, épouse Moreau (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000561691(source JORF)
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Lionet (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739480(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deletang (Agnès), épouse Bap
magistrat du second grade
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
conge_parental
JORFTEXT000000373298(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fischer (Catherine), épouse Hirtz
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373297(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lequien (Albert)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000187189(source JORF)
détachement
03 Mai 199503/05/1995
De: Widmann (Emmanuelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369613(source JORF)
détachement
16 Avril 199516/04/1995
De: Chupin (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000370602(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Durand (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369286(source JORF)
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Reveneau (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000367110(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Lion (Gérard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000730244(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Pfauwadel (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000364974(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Durand (Catherine)
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1992-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000181220(source JORF)
détachement
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lequien (Albert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000180075(source JORF)
détachement
05 Septembre 199305/09/1993
De: Adam (Dominique)
magistrat du siège du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545505(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Deville (Patrice)
magistrat du siège du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000179592(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Jacques Marchand
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000710281(source JORF)
détachement
24 Octobre 199124/10/1991
De: Adam (Dominique)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000350939(source JORF)
détachement
09 Octobre 199009/10/1990
De: Deville (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du tribunal d'instance de Saint-Pons
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000168346(source JORF)
détachement
09 Octobre 199009/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.