JORFTEXT000000730286

De: Pierre Ardouin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Groussard
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730286(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vanderchmitt
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730286(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996