JORFTEXT000000730444


De: Jean-François Cervel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994
De: Jean-François Cervel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994
De: Jean-François Cervel
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.