JORFTEXT000000730936

De: Nortel (Alain)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"
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réintégration
30 Juin 199430/06/1994
De: Nortel (Alain)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
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cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994