JORFTEXT000000731203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bommart (Philippe, Théodore)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000731203
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 1994
30/04/1994