30 Avril 1994 - JORFSearch

30 Avril 1994

De:	Bommart (Philippe, Théodore)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000731203 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Jean-Claude Mougniot directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Maurice Claverie
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000731199 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Thiron (François, Marie, Joseph) ancien notaire Cormeilles (Eure)

JORFTEXT000000731198 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Klein (René) administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730487 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres suppléants
Remplace:	M. Pasco (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730487 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres suppléants
Remplace:	M. Dilasser (Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730487 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bazy-Malaurie (Claire) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730487 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membre titulaire
Remplace:	M. Villa (Armand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000730487 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Meunier (Stéphane, Alain, Yves)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000730486 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bourguignon (Maurice, Philippe, Régis)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000000730486 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Caliot (Isabelle)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Dargelos (Georges, François, Jean)

huissier
huissier_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"

JORFTEXT000000729955 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Taithe (Marcel) ancien notaire Villefranche-sur-Saône (Rhône)

JORFTEXT000000729920 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Perrot-Rocher (Jean, Louis, François) ancien notaire Moulins (Allier)

JORFTEXT000000729919 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Racle (Georges, Henri, Marie) ancien notaire Besançon (Doubs)

JORFTEXT000000729915 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Boulanger (Jean-Charles)
Objet:	membre du comité économique et social au titre des personnalités qualifiées, de la région Poitou-Charentes
Remplace:	M. Verdier (Guy)
Groupe:	Comité économique et social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000729913 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Marc Boisnel sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:	M. François Brun
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000729912 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Tessier (François, Adrien, Emile)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Marminat (Jacques, Christian)

huissier
huissier_residence="Herbiers (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"

JORFTEXT000000547824 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Alligier (André, Raymond, Noé) ancien notaire Guilherand-Granges (Ardèche)

JORFTEXT000000547734 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Matveeff (Françoise, Marie-Gérard)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Hardy (Albert, Clément, Marie)

huissier
huissier_residence="Retiers (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000547732 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Cartier (Jean-Manuel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels

date_debut="1993-09-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000547731 (source JORF)

détachement

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Laurent Le Mesle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000547728 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Fontaine Vive Curtaz (Philippe) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Boisdeffre (Christian) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Wagner (Marc-André) ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Villerbu (Charles) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Vasserot (Olivier) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Senemaud (François) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Pernet (Gilles) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Mauger (Rémy) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Mailhos (Pascal) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Mabit (René) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Levaye (Patrick) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Larange (Alain) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Job (Christian) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Genvrin (François) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Gaymard (Hervé) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Gace (Renaud) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Fitoussi (Bernard) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Evrard (Jean-Paul) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Donnedieu de Vabres (Renaud) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dessaint (Joël) ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Desjardins (Marc) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Delelis (Philippe) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Chassagne (Alain) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bonnafy (Bernard) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Boissier (Pierre) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Basselier (Nicolas) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Rocquigny du Fayel (Bruno) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Lavernhe (Géraud) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Tournier (Gilbert) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Robert (Jacques) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 94
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Palisson (Xavier) ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Moracchini (Jean-Yves) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Mathiaud (Gérard) ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Marty (Yves) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Latrille (Pierre) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dissaux (Thierry) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Descargues (Bernard) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Delsol (Bruno) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Berthier (Jean-François) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Berthezene (Jean) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Balluteau (Michel) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Ambroise (Georges) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Moutie (Philippe) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Davy (Marc) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. 87
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bouriane (Gérard) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bekaert (Olivier) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Arlie (Jean-Michel) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Mester (Philippe) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Strzoda (Patrick) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Rousseau (Olivier) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Reuter (Roger) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Renaudineau (Pierre) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Quillet (Nicolas) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Palanque (Bernard) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Nicolas (Claude) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

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inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Nguyen Cong Duc (Philippe) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Le Dur (Henri) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Larcher de la Villosoye (Jean) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Granet (Jacky) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Gillet (Jean-Baptiste) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Duraffourg (Michel) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bidaud (Michel) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Autrand (André) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Attali (Guy) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Antoine (Dominique) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Allard (Jean-Claude) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Tonal (Gérard) ministère de la justice
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Tacquin (Alain) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Stey (François) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Soudan (Pierre-Yves) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Morel (Claude) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Meyer (Roland) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Maitre (Daniel) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Leleu (Thierry) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Le Mer (André) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Kaspi (Philippe) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Jouffray (Jean-François) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Guyot d'Asnières de Salins (Antoine) ministère de l'économie
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Doublet (Xavier) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Buffard (Pierre) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bruno (Jean-Marie) ministère de la coopération
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Berne (Michel) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bentata (Jean) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Allard (Patrick) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Romanet de Beaune (Augustin) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Marsigny (Alain) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	de Kersauson (Catherine) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Vagnier (Laurence) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Richart-Lebrun (Annie) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Remik-Adim (Odile) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Peyrou (Brigitte) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Nigretto (Christine) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Heritier (Jacqueline) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Grange (Elisabeth) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Gourhant (Yvonne) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Chaux-Debry (Geneviève) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Buche (Marie-Christine) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Vinot (Hélène) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Valette (Chantal) ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Pittet (Marie) ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Montalcino (Caroline) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Briguet (Danièle) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Boyer (Marie-Noëlle) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Benarous (Annie) ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 93
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Taupin (Bernadette) ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Auerbach (Aline) ministère de l'éducation nationale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 86
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Voisin (Joëlle) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Vermeulen (Dominique) ministère de l'économie; ministère du budget. 63
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Guiguen (Josette) ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Fritsch (Claudine) ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bacot (Marie-Anne) ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 62
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Vier (Eliane) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 4
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Houel (Françoise) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Galey-Leruste (Sophie) ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Devevey (Marie-Christine) ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Goulay (Daniel, Louis, Bernard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Sirot et Philippe Gate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000547724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Maumont (Alfred, Louis, Marie) ancien avoué près la cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000365331 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Casanova (Ange) maître de conférences stagiaire en chimie et technologie agroalimentaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-02-01"

JORFTEXT000000365330 (source JORF)

titularisation

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Colin (Jean-Pierre) ancien notaire Besançon (Doubs)

JORFTEXT000000365328 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Prigent (Michel, Jean, René) ancien huissier de justice Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

JORFTEXT000000365327 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dugied (Jean-Luc) parent d'élève
Objet:	représentant des communautés éducatives
Remplace:	M. Borecki (Bernard)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique

JORFTEXT000000365010 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Serres (Madeleine)
Objet:	représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique sur proposition de la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:	M. Muselet (Jean-Pierre)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique

JORFTEXT000000365010 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Chevriaux (Pierre, Gabriel) ancien notaire Saint-Vit (Doubs)

JORFTEXT000000365009 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Poujol (Jean-Michel) inspecteur des douanes
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
Groupe:	Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)

JORFTEXT000000364858 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Grousset (Jean-Claude)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000000364571 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dampenon (Christian) ancien avoué près la cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000364570 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Joly (Eric, Pascal, Roland)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000183003 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Goulay (Daniel, Louis, Bernard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000183003 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Berquat (Jean-Louis, Pascal)
Objet:	commissaire-priseur Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:	M. Verola (Pierre, Jean, Félix)

JORFTEXT000000182969 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Germont (Andrée) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1994-07-06"

JORFTEXT000000182967 (source JORF)

admission

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Granier (Gérard, Gabriel, Simon) ancien notaire Melle (Deux-Sèvres)

JORFTEXT000000182966 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Berville (Edouard, Alphonse, Georges) ancien huissier de justice Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)

JORFTEXT000000182598 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Villa (Armand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Klein (René) administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Klein (René) administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres suppléants
Remplace:	Mme Raffini (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres suppléants
Remplace:	M. Leblic (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Klein (René) administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Villa (Armand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bazy-Malaurie (Claire) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant
Remplace:	Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bazy-Malaurie (Claire) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bazy-Malaurie (Claire) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres titulaires
Remplace:	M. Villa (Armand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Bazy-Malaurie (Claire) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Raffini (Françoise)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) Membres titulaires
Remplace:	M. Pasco (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000182597 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	François (Sylvie) administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sous-directeur des enseignements et de la pédagogie
Groupe:	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1993-03-23"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000182200 (source JORF)

détachement

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Sagnet (Roland) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap
Remplace:	M. Ollivier (Jean-Yves)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap

date_debut="1994-06-01"

JORFTEXT000000182199 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Martinez (Didier) inspecteur des douanes
Objet:	régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

JORFTEXT000000182198 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Huber (Daniel, Jean, Marie) ancien notaire Versailles (Yvelines)

JORFTEXT000000182195 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Allauzen (Vincent, Marie, Antoine)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Troupel (Jean-François)

huissier
huissier_residence="Clamecy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"

JORFTEXT000000182194 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Le Deaut (Joseph, Jean) ancien notaire Hennebont (Morbihan)

JORFTEXT000000181311 (source JORF)

conférés

30 Avril 1994 30/04/1994