JORFTEXT000000731516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kramarz (Jean)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731516
(source JORF)
nomination
01 Juin 1994
01/06/1994
De:
de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1994-05-01
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731516
(source JORF)
nomination
01 Juin 1994
01/06/1994
De:
Denoyel (Gilles)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1994-05-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000000731516
(source JORF)
nomination
01 Juin 1994
01/06/1994
De:
de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000731516
(source JORF)
nomination
01 Juin 1994
01/06/1994