JORFTEXT000000731516


De: Kramarz (Jean)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Denoyel (Gilles)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.