notaire

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

dans son corps d'origine et radiée de

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Dumas, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Dumas, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Paul Dumas, notaire associé

attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale, 12e échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret

notaire associé

membre de la société Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministre de l'économie

pour la durée du mandat restant à courir de

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministre de l'économie

pour la durée du mandat restant à courir de

membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministère de l'économie

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de

membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministère de l'économie

vétérinaire inspecteur du ministère de l'agriculture

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Bamako (Mali)

directeur général auprès du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Liesse (Aisne)

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Liesse (Aisne)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Mathieu, Christian Mathieu et Georges-Eric Guigou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

service détaché

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis Deleu et Gérard Depaquy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Libreville (Gabon)

conseiller d'Etat

rapporteur général de la Commission supérieure de codification

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale, 11e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale, 11e échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Reymond et Philippe Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société Alain Reymond et Philippe Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Saint-Bonnet-le-Château (Loire)

notaire

attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

attaché d'administration centrale

directeur départemental adjoint des télécommunications

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Moroni (Comores)

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

4e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

4e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Chargé des relations avec le Parlement

chargée des relations avec le Parlement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raymond Garra et Jon de Rezola, notaires associés, titulaire d'un office notarial

auprès du conseil général d'Eure-et-Loir

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

directeur du foyer de vie de Courville-sur-Eure

auprès du conseil général d'Eure-et-Loir

au détachement

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail Les Ateliers de la vieille rivière de Pontivy (Morbihan)

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de directeur adjoint du centre d'aide par le travail Les Ateliers de la vieille rivière de Pontivy (Morbihan)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

Cerda

chef du bureau des affaires professionnelles

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

pharmacien général de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

Tanguy

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Malbec

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Letombe

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Lemarechal

représentant l'Union nationale pour l'avenir du préparateur en pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

représentant la fédération des industries chimiques C.G.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Rochette

président de l'association nationale pour la formation et le perfectionnement des préparateurs en pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Peckre

représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Mayoly

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Cheron

président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Blaesi

président du conseil régional de l'ordre national des pharmaciens d'Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Weissleib

pharmacien inspecteur principal de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

Ravary

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Lamboley

chef du bureau des diplômes professionnels

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Bardeau

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Lefevre

représentant le Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Maillard

représentant l'association de pharmacie rurale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Vimont

sous-directeur des formations professionnelles initiales et continues

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres titulaires

Figarella

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres titulaires

Cherprenet

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres titulaires

Porhel

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Halegouet

représentant le Syndical national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Gérault

secrétaire général de l'Union nationale pour l'avenir du préparateur en pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Fonteneau

représentant la fédération des industries chimiques C.G.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Devy

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Barozzi

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres titulaires

Seguin

président de l'association de pharmacie rurale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Sauvageon

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Legeleux

directeur du centre de formation des apprentis de Toulouse

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Japhet

représentant de l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Grenier

représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Gaulin

président du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres titulaires

Slonimski

administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur de la pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres titulaires

Maire

pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres titulaires

pharmacien inspecteur en chef de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres titulaires

notaire

Londinières (Seine-Maritime)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

directeur de préfecture de classe exceptionnelle, actuellement chef de mission en Guinée équatoriale

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de N'Djamena (Tchad)

5e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

5e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

5e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du

dans les conditions suivantes

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Alain Lepage et Jacques Deschamps, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jacky Roy et Hubert Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

La Châtaigneraie (Vendée)

notaire associé

membre de la société Hubert Sigogneau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric Wagner et Pierre Poey-Noguez, notaires associés, titulaire d'un office notarial

La raison sociale de la société Eric Wagner et Pierre Poey-Noguez, notaires associés, est ainsi modifiée: “Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

administrateur civil à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Représentant du ministère de l'économie

professeur agrégé, actuellement chef de la mission de coopération et d'action culturelle au Gabon

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Brazzaville (Congo)