JORFTEXT000000731578

De: Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731578(source JORF)
renouvellement
31 Mai 199431/05/1994