JORFTEXT000000732284


De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
Mme Luigi
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000732284(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Antoni (Xavière), épouse Luigi
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
Mme Moscardini
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000732284(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.