JORFTEXT000000732355

De:	Lebon (Baudouin)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Grosset (Marc)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000732355 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Ferrer (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Guillaumin (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Dubois (Philippe)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Danteny (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Dalban (Jean)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Calatchi (Maurice-Frédérick)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Bard (Patrick)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Retel (Jean-Stanislas)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Guillard (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Salou (Phédon)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Gaumy (Jean)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Farnault (Didier)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Deleu (Serge)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	El Glaoui (Jamila)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Desjeux (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

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nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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