JORFTEXT000000732669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
juge à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-10-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000732669
(source JORF)
détachement
07 Octobre 1994
07/10/1994
