JORFTEXT000000732960


De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.