JORFTEXT000000733012

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bruno Gain conseiller des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Christian Bernard secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Franck Técourt secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edgar Wawrzyniak professeur des écoles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994