JORFTEXT000000733012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Christian Bernard
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Franck Técourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: André Bors
agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
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habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edgar Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-Marc Pommeray
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.