12 octobre 1994 portant délégation de signature (organisation)

De:	Franck Técourt secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bruno Gain conseiller des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Christian Bernard secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Etienne Guyot administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367663 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean Pidello capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Michel Chauveau inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-François Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bernadette Desmonts administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994