12 octobre 1994 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Franck Técourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: André Bors
agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Christian Bernard
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Etienne Guyot
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367663(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean Pidello
capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367658(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367658(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Michel Chauveau
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367658(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367658(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367658(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.