JORFTEXT000000733875


De: Gilles-Pierre Lévy
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Décembre 199401/12/1994
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Décembre 199401/12/1994
De: Bertrand Gautier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Décembre 199401/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.