JORFTEXT000000734032


De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000734032(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.